Politique de confidentialité et de cookies

Pic2Pat respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier leurs droits concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel. Nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique de transparence complète envers nos clients concernant le traitement des données à caractère personnel, ses finalités et les possibilités d’exercer vos droits légaux de la meilleure manière possible.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter le site web de l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en .

Tant que vous n’avez pas accepté l’utilisation des cookies et autres dispositifs de suivi, nous ne placerons aucun cookie analytique non anonymisé et/ou cookie de suivi sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette.
En poursuivant votre visite sur ce site web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de cookies et d’autres systèmes de suivi, sauf si nous avons prévu une autre méthode d’acceptation des cookies sur notre site web.

La version actuellement disponible de cette politique de confidentialité est la seule version applicable lors de la visite de notre site web, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la version actuelle.

Article 1 – Définitions

1. Site web (ci-après : le « Site web ») : pic2pat.com.
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après : le « responsable du traitement ») : Pic2Pat, établi à Vaart Oostzijde 7, 8435 WD Donkerbroek, Pays-Bas, numéro de la Chambre de commerce : 01063918.

Article 2 – Accès au site web

L’accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous vous abstiendrez d’utiliser les données et informations de ce site web à des fins commerciales, politiques ou publicitaires personnelles, ainsi que pour toute offre commerciale, en particulier les offres électroniques non sollicitées.

Article 3 – Contenu du site web

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site web et, plus généralement, tous les composants utilisés sur ce site web, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou modification, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ceux-ci, y compris les applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du responsable du traitement, est strictement interdite. Le fait que le responsable du traitement ne prenne pas immédiatement de mesures contre une quelconque infraction ne peut être interprété comme un consentement tacite ni comme une renonciation à tout droit de poursuite à l’encontre de la partie contrevenante.

Article 4 – Gestion du site web

Aux fins de la bonne gestion du site, le responsable du traitement peut à tout moment :

1. suspendre, interrompre, réduire ou refuser l’accès au site web pour une catégorie particulière de visiteurs ;
2. supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web, d’entrer en conflit avec les lois nationales ou internationales ou d’être contraire aux règles de conduite sur Internet ;
3. rendre le site web temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour ;

Article 5 – Responsabilités

1. Le responsable du traitement ne peut être tenu responsable de toute défaillance, perturbation, difficulté ou interruption du fonctionnement du site web entraînant l’inaccessibilité (temporaire) du site web ou de l’une de ses fonctionnalités. Vous êtes vous-même responsable de la manière dont vous vous connectez à notre site web. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger votre équipement et vos données contre des dangers tels que les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites web que vous consultez et des informations que vous recherchez.
2. Le responsable du traitement ne peut être tenu responsable de toute procédure judiciaire engagée contre vous :
   1. en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles via Internet ;
   2. pour violation des dispositions de la présente politique de confidentialité ;
3. Le responsable du traitement ne peut être tenu responsable des dommages subis par vous-même, des tiers ou votre équipement, résultant de votre connexion au site web ou de son utilisation, et vous vous abstiendrez de toute action (judiciaire) ultérieure à l’encontre du responsable du traitement.
4. Si le responsable du traitement est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation (abusive) de ce site web, il est en droit de vous réclamer (à nouveau) l’ensemble des dommages qui en découlent.

Article 6 – Collecte des données

1. Vos données à caractère personnel seront collectées par Pic2Pat et par un ou plusieurs sous-traitants externes.
2. Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).
3. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
4. Les données à caractère personnel collectées sur le site web sont principalement utilisées par le responsable du traitement afin de maintenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas échéant, afin de traiter vos commandes. Elles sont enregistrées dans un registre (électronique).

Article 7 – Vos droits concernant l’information

1. Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point b du RGPD, chaque personne concernée dispose d’un droit d’information et d’accès à ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
2. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@pic2pat.com .
3. Chaque demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l’adresse à laquelle nous pouvons vous contacter.
4. Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai d’un mois à compter de la soumission de la demande.
5. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Article 8 – Obligations légales

1. En cas de violation d’une loi ou d’un règlement, dont un visiteur est suspecté, et pour laquelle les autorités exigent les données à caractère personnel collectées par le responsable du traitement, celles-ci leur seront fournies à la suite d’une demande explicite et motivée desdites autorités, après quoi ces données à caractère personnel ne relèveront plus de la protection des dispositions de la présente politique de confidentialité.
2. Si certaines informations sont nécessaires afin d’obtenir l’accès à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations lors de la demande de ces données.

Article 9 – Données collectées et offres commerciales

1. Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du responsable du traitement. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : privacy@pic2pat.com .
2. Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées par nos partenaires à des fins commerciales. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [privacy@pic2pat.com](mailto:privacy@pic2pat.com).
3. Si, lors de votre visite sur notre site web, vous rencontrez des données à caractère personnel d’autres personnes concernées, vous devez vous abstenir de les collecter, de toute utilisation non autorisée ou de tout autre acte constituant une atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées en question. Le responsable du traitement n’est pas responsable dans de telles circonstances.

Article 10 – Conservation des données

Les données collectées sont utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.

Article 11 – Cookies

1. Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre appareil électronique lors de la visite de notre site web. Un cookie contient des données permettant de vous reconnaître en tant que visiteur lorsque vous consultez notre site web. Il nous permet de nous adapter à vos besoins et facilite votre connexion à notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, nous vous informons de l’utilisation des cookies. En continuant à utiliser notre site web, vous acceptez leur utilisation, sauf si nous demandons votre consentement par d’autres moyens. Votre consentement est valable pour une durée de treize mois.
2. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site web :
   1. Cookies fonctionnels : tels que les cookies de session et de connexion permettant de collecter des informations relatives à la session et à la connexion.
   2. Cookies analytiques anonymisés : afin d’obtenir des informations concernant les visites sur notre site web, telles que le nombre de visiteurs, les pages populaires et les sujets consultés. De cette manière, nous pouvons adapter notre communication et nos informations aux besoins de nos visiteurs. Nous ne pouvons pas voir qui visite nos sites ni à partir de quel appareil personnel la visite a eu lieu.
   3. Cookies analytiques non anonymisés : afin d’obtenir des informations concernant les visites sur notre site web, telles que le nombre de visiteurs, les pages populaires et les sujets consultés. De cette manière, nous pouvons adapter notre communication et nos informations aux besoins de nos visiteurs.
   4. Cookies de suivi : tels que les cookies publicitaires destinés à afficher des publicités pertinentes. En utilisant ces cookies, nous pouvons déduire vos intérêts personnels. Ainsi, d’autres organisations peuvent vous montrer des publicités ciblées lorsque vous visitez leur site web. Les cookies de suivi permettent le profilage et traitent différemment des catégories de personnes lors du ciblage publicitaire. Les cookies de suivi traitent généralement des données à caractère personnel.
3. Plus précisément, nous utilisons les cookies suivants sur notre site web :
   • Google Analytics anonymisé (cookie analytique)
   • Google AdWords (cookie de suivi)
4. Lorsque vous visitez notre site web, des cookies du responsable du traitement et/ou de tiers peuvent être installés sur votre équipement.
5. Pour plus d’informations concernant l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque appareil électronique, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq

Article 12 – Images et produits proposés

Vous ne pouvez tirer aucun droit des images accompagnant tout produit proposé sur notre site web.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du ressort dans lequel le responsable du traitement a son siège social est seul compétent pour tout litige relatif aux présentes conditions, sauf disposition légale contraire.

Article 14 – Contact

Pour toute question, information sur les produits ou information concernant le site web lui-même, veuillez contacter : Service Confidentialité, privacy@pic2pat.com , +31-85-8888899.