{"id":25465,"date":"2026-05-07T17:59:28","date_gmt":"2026-05-07T16:59:28","guid":{"rendered":"https:\/\/webshop.pic2pat.com\/politique-de-confidentialite-et-de-cookies\/"},"modified":"2026-05-10T17:54:19","modified_gmt":"2026-05-10T16:54:19","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/webshop.pic2pat.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies"},"content":{"rendered":"\n

Pic2Pat respecte la vie priv\u00e9e des visiteurs de son site web, en particulier leurs droits concernant le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous avons donc formul\u00e9 et mis en \u0153uvre une politique de transparence compl\u00e8te envers nos clients concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ses finalit\u00e9s et les possibilit\u00e9s d\u2019exercer vos droits l\u00e9gaux de la meilleure mani\u00e8re possible. \n<\/p>\n\n

Si vous souhaitez obtenir des informations suppl\u00e9mentaires concernant la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter le site web de l\u2019Autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de protection des donn\u00e9es (Autoriteit Persoonsgegevens) : https:\/\/autoriteitpersoonsgegevens.nl\/en \n<\/a>.<\/p>\n\n

Tant que vous n\u2019avez pas accept\u00e9 l\u2019utilisation des cookies et autres dispositifs de suivi, nous ne placerons aucun cookie analytique non anonymis\u00e9 et\/ou cookie de suivi sur votre ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone mobile ou tablette.En poursuivant votre visite sur ce site web, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ainsi que l\u2019utilisation de cookies et d\u2019autres syst\u00e8mes de suivi, sauf si nous avons pr\u00e9vu une autre m\u00e9thode d\u2019acceptation des cookies sur notre site web.<\/p>\n\n

La version actuellement disponible de cette politique de confidentialit\u00e9 est la seule version applicable lors de la visite de notre site web, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version remplace la version actuelle. \n<\/p>\n\n

Article 1 – D\u00e9finitions<\/h2>\n\n
    \n
  1. Site web (ci-apr\u00e8s : le \u00ab Site web \u00bb) : pic2pat.com.<\/li>\n\n\n\n
  2. Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s : le \u00ab responsable du traitement \u00bb) : Pic2Pat, \u00e9tabli \u00e0 Vaart Oostzijde 7, 8435 WD Donkerbroek, Pays-Bas, num\u00e9ro de la Chambre de commerce : 01063918. \n<\/li>\n<\/ol>\n\n

    Article 2 – Acc\u00e8s au site web<\/h2>\n\n

    L\u2019acc\u00e8s au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous vous abstiendrez d\u2019utiliser les donn\u00e9es et informations de ce site web \u00e0 des fins commerciales, politiques ou publicitaires personnelles, ainsi que pour toute offre commerciale, en particulier les offres \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9es.<\/p>\n\n

    Article 3 – Contenu du site web<\/h2>\n\n

    Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (anim\u00e9es), images vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site web et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous les composants utilis\u00e9s sur ce site web, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, r\u00e9p\u00e9tition, utilisation ou modification, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ceux-ci, y compris les applications techniques, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du responsable du traitement, est strictement interdite. Le fait que le responsable du traitement ne prenne pas imm\u00e9diatement de mesures contre une quelconque infraction ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un consentement tacite ni comme une renonciation \u00e0 tout droit de poursuite \u00e0 l\u2019encontre de la partie contrevenante. \n<\/p>\n\n

    Article 4 – Gestion du site web<\/h2>\n\n

    Aux fins de la bonne gestion du site, le responsable du traitement peut \u00e0 tout moment : \n<\/p>\n\n

      \n
    1. suspendre, interrompre, r\u00e9duire ou refuser l\u2019acc\u00e8s au site web pour une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de visiteurs ; \n<\/li>\n\n\n\n
    2. supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web, d\u2019entrer en conflit avec les lois nationales ou internationales ou d\u2019\u00eatre contraire aux r\u00e8gles de conduite sur Internet ; \n<\/li>\n\n\n\n
    3. rendre le site web temporairement indisponible afin d\u2019effectuer des mises \u00e0 jour ;<\/li>\n<\/ol>\n\n

      Article 5 – Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n
        \n
      1. Le responsable du traitement ne peut \u00eatre tenu responsable de toute d\u00e9faillance, perturbation, difficult\u00e9 ou interruption du fonctionnement du site web entra\u00eenant l\u2019inaccessibilit\u00e9 (temporaire) du site web ou de l\u2019une de ses fonctionnalit\u00e9s. Vous \u00eates vous-m\u00eame responsable de la mani\u00e8re dont vous vous connectez \u00e0 notre site web. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger votre \u00e9quipement et vos donn\u00e9es contre des dangers tels que les attaques de virus sur Internet. En outre, vous \u00eates responsable des sites web que vous consultez et des informations que vous recherchez. \n<\/li>\n\n\n\n
      2. Le responsable du traitement ne peut \u00eatre tenu responsable de toute proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e contre vous :\n
          \n
        1. en raison de l\u2019utilisation du site web ou des services accessibles via Internet ;<\/li>\n\n\n\n
        2. pour violation des dispositions de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
        3. Le responsable du traitement ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages subis par vous-m\u00eame, des tiers ou votre \u00e9quipement, r\u00e9sultant de votre connexion au site web ou de son utilisation, et vous vous abstiendrez de toute action (judiciaire) ult\u00e9rieure \u00e0 l\u2019encontre du responsable du traitement. \n<\/li>\n\n\n\n
        4. Si le responsable du traitement est impliqu\u00e9 dans un litige en raison de votre utilisation (abusive) de ce site web, il est en droit de vous r\u00e9clamer (\u00e0 nouveau) l\u2019ensemble des dommages qui en d\u00e9coulent. \n<\/li>\n<\/ol>\n\n

          Article 6 – Collecte des donn\u00e9es<\/h2>\n\n
            \n
          1. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es par Pic2Pat et par un ou plusieurs sous-traitants externes.<\/li>\n\n\n\n
          2. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). \n<\/li>\n\n\n\n
          3. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. \n<\/li>\n\n\n\n
          4. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site web sont principalement utilis\u00e9es par le responsable du traitement afin de maintenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de traiter vos commandes. Elles sont enregistr\u00e9es dans un registre (\u00e9lectronique). \n<\/li>\n<\/ol>\n\n

            Article 7 – Vos droits concernant l\u2019information<\/h2>\n\n
              \n
            1. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13, paragraphe 2, point b du RGPD, chaque personne concern\u00e9e dispose d\u2019un droit d\u2019information et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que d\u2019un droit de rectification, d\u2019effacement et de limitation du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que du droit de s\u2019opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. \n<\/li>\n\n\n\n
            2. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante : privacy@pic2pat.com .<\/li>\n\n\n\n
            3. Chaque demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l\u2019adresse \u00e0 laquelle nous pouvons vous contacter. \n<\/li>\n\n\n\n
            4. Vous recevrez une r\u00e9ponse de notre part dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la soumission de la demande.<\/li>\n\n\n\n
            5. En fonction de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois. \n<\/li>\n<\/ol>\n\n

              Article 8 – Obligations l\u00e9gales<\/h2>\n\n
                \n
              1. En cas de violation d\u2019une loi ou d\u2019un r\u00e8glement, dont un visiteur est suspect\u00e9, et pour laquelle les autorit\u00e9s exigent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le responsable du traitement, celles-ci leur seront fournies \u00e0 la suite d\u2019une demande explicite et motiv\u00e9e desdites autorit\u00e9s, apr\u00e8s quoi ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne rel\u00e8veront plus de la protection des dispositions de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. \n<\/li>\n\n\n\n
              2. Si certaines informations sont n\u00e9cessaires afin d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site web, le responsable du traitement indiquera le caract\u00e8re obligatoire de ces informations lors de la demande de ces donn\u00e9es. \n<\/li>\n<\/ol>\n\n

                Article 9 – Donn\u00e9es collect\u00e9es et offres commerciales<\/h2>\n\n
                  \n
                1. Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du responsable du traitement. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez nous envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : privacy@pic2pat.com \n.<\/li>\n\n\n\n
                2. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par nos partenaires \u00e0 des fins commerciales. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, veuillez nous envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : [privacy@pic2pat.com](mailto:privacy@pic2pat.com). \n<\/li>\n\n\n\n
                3. Si, lors de votre visite sur notre site web, vous rencontrez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019autres personnes concern\u00e9es, vous devez vous abstenir de les collecter, de toute utilisation non autoris\u00e9e ou de tout autre acte constituant une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de la ou des personnes concern\u00e9es en question. Le responsable du traitement n\u2019est pas responsable dans de telles circonstances. \n<\/li>\n<\/ol>\n\n

                  Article 10 – Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n

                  Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es et conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n

                  Article 11 – Cookies<\/h2>\n\n
                    \n
                  1. Un cookie est un petit fichier texte plac\u00e9 sur le disque dur de votre appareil \u00e9lectronique lors de la visite de notre site web. Un cookie contient des donn\u00e9es permettant de vous reconna\u00eetre en tant que visiteur lorsque vous consultez notre site web. Il nous permet de nous adapter \u00e0 vos besoins et facilite votre connexion \u00e0 notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, nous vous informons de l\u2019utilisation des cookies. En continuant \u00e0 utiliser notre site web, vous acceptez leur utilisation, sauf si nous demandons votre consentement par d\u2019autres moyens. Votre consentement est valable pour une dur\u00e9e de treize mois. \n<\/li>\n\n\n\n
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                      \n
                    1. Cookies fonctionnels : tels que les cookies de session et de connexion permettant de collecter des informations relatives \u00e0 la session et \u00e0 la connexion. \n<\/li>\n\n\n\n
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                    5. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous utilisons les cookies suivants sur notre site web :\n